Escroquerie au fonds de solidarité Covid : 3,7 millions d’euros détournés dans les Alpes-Maritimes
information fournie par Boursorama avec Newsgene 30/03/2023 à 13:28

Certains des entrepreneurs suspectés ont fait l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Photo d'illustration. (NomeVisualizzato / Pixabay)

Dans les Alpes-Maritimes, 3,7 millions d’euros du fonds de solidarité Covid auraient été accordés suite à des déclarations frauduleuses. Plusieurs plaintes ont été déposées et certains entrepreneurs ont été condamnés par la justice à des peines de prison avec sursis. Des enquêtes sont encore en cours.

Lors de la pandémie de Covid-19, le gouvernement avait mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises en difficulté. Le dispositif a pesé 41 milliards d’euros sur le plan national. Dans les Alpes-Maritimes, 54 000 entreprises ont pu en bénéficier à hauteur d'un total d' 1,2 milliard d’euros versés par l’État. Mais des vérifications de la Direction départementale des finances publiques sur les déclarations de revenus et chiffres d’affaires de certaines sociétés ont permis d’établir que 3,7 millions d’euros ont été fraudés, rapporte Nice-Matin .

Des centaines d'autoentrepreneurs soupçonnés

160 plaintes pour escroquerie aggravée ont été déposées dans le département après ces découvertes. Elles visent plusieurs centaines d’autoentrepreneurs. Pour récupérer indûment ces sommes, les professionnels ont menti sur leur chiffre d’affaires dans la déclaration sur l’honneur sur le site Internet des impôts permettant d’obtenir l’aide de l’État. Les sommes individuelles perçues par les suspects vont de 15 000 à 30 000 euros, selon le vice procureur de Grasse (Alpes-Maritimes).

94 signalements ont été traités par ce parquet et 25 plaintes qui ont été transmises au commissariat d’Antibes (Alpes-Maritimes). Cinq ont par ailleurs été renvoyées dans d’autres départements. Six ont été classées après que les professionnels ont remboursé les montants touchés. Mais six autres ont été présentées au magistrat en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Les personnes concernées ont été condamnées à des peines allant de 18 à 24 mois de prison avec sursis. Ces sanctions ont été assorties d'une obligation de travailler et de rembourser. Les enquêtes se poursuivent dans les autres dossiers.

2 commentaires

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30 mars 14:00

Aucune raison que les Alpes Maritimes soit le seul département français concerné par ses "bonnes" pratiques, on imagine le manque à gagner pour l'Etat (donc nos impôts et autres cotisations). Les aoto entrepreneurs veulent la liberté d'activité...qu'ils l'assument jusqu'au bout.

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